Le site www.quiveutpartir.com et ses dérivés - ci après désigné par le site "Qui veut Partir" - est édité par :

Carole RAGUENES
2 Rue des Trois Mats, 56260 LARMOR-PLAGE – FRANCE
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Le Contenu éditorial
Le site Qui veut partir propose un contenu éditorial dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, Qui veut partir n'a pas la qualité d'auteur du contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d'éditeur de supports internet, Qui veut partir engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Qui veut partir ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.


Les Droits de Propriété Intellectuelle
Qui veut partir met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Qui veut partir prend donc l'engagement :

d'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande,

Qui veut partir est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Qui veut partir.com », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Qui veut partir est interdite, exception faite des "news" issues de flux rss dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs (si vos news ont été reprises dans notre site vous avez la possibilité de vous inscrire dans notre annuaire et par conséquent dans nos sites satellites).


La disponibilité des services
Qui veut partir dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site Qui veut partir accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Qui veut partir peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. LQui veut partir n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Qui veut partir peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Qui veut partir se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Qui veut partir. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Qui veut partir propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Qui veut partir du contenu desdits sites. Qui veut partir ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Qui veut partir ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site Qui veut partir et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site Qui veut partir pourra être engagé en cas :

d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de Qui veut partir.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Qui veut partir collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Qui veut partir. Cette collecte permet :

L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site Qui veut partir,
L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du site Qui veut partir ou de ses partenaires,
La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Qui veut partir.

Tout Utilisateur du Site Qui veut partir peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Qui veut partir s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Qui veut partir a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) des fichiers du site Qui veut partir.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site Qui veut partir dispose :

d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Qui veut partir aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Qui veut partir s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Qui veut partir attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site Qui veut partir reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Qui veut partir effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site Qui veut partir ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Qui veut partir attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site Qui veut partir peut se révéler altérée, voire impossible.


La protection des personnes, des mineurs et des biens
Qui veut partir souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Qui veut partir accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.


Par conséquent, Qui veut partir s'engage :

à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande,
à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site Qui veut partir de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
incitant à la discrimination, à la haine,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
menaçant une personne ou un groupe de personnes,
à caractère pornographique ou pédophile,
incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.


L'utilisateur s'engage en outre :

à ne pas exploiter les services de Qui veut partir ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
à ne pas proposer des produits et services du Site Qui veut partir lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération,
à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site Qui veut partir,
à ne modifier aucune mention ou élément du Site Qui veut partir,
à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers postaux et / ou électroniques auprès des autres utilisateurs ("spamming").
La sécurité des échanges


Qui veut partir s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Qui veut partir s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site Qui veut partir connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Qui veut partir ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site Qui veut partir ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.